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Fiscalité "ancêtres" en Wallonie : un calvaire ?

27 octobre 2015   

Depuis la diffusion par la presse de l’intension de modifier la taxation wallonne des véhicules âgés de 25 à 30 ans, la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA) a été finalement reçue ce jeudi 22 octobre 2015 au cabinet du ministre Lacroix ayant en charge ce dossier.

Malgré cette démarche, le Ministre a campé sur ses positions et est resté apparemment sourd aux explications et arguments présentés par la FBVA.

Voici, ci-après, les mesures qui seront prises à l’égard des véhicules visés :

- Il n’y a aucune mesures transitoires prévues ;
- Pour les véhicules qui seront immatriculés à partir du 1er janvier 2016, en plaque normale ou en plaque "O", une taxe pleine devra être payée ;
- Les véhicules de 25 à 30 ans, qui sont déjà immatriculés, en plaque normale ou en plaque "O", ne pourront plus bénéficier de la taxe forfaitaire, mais une taxe pleine vous sera réclamée à la date où vous devez renouveler la taxe de circulation annuelle ;
- Pour les véhicules de 25 à 30 ans, dont le propriétaire désire immatriculer en plaque "O" à partir du 1er janvier 2016, une taxe Ecomalus sera d’application suivant le taux de CO2.
Au cas où le taux de CO2 n’est pas connu, le forfait sera d’application.
- La TMC “Taxe de mise en circulation” ne sera pas modifiée et restera 61,50 EUR.

Que faire ?

Cela reste bien entendu le choix du propriétaire :

- soit il accepte de payer cette augmentation de taxe ;
- soit il désimmatricule son véhicule de 25 à 30 ans ;
- soit il attend que son véhicule atteigne l’âge de 30 ans pour le (ré)immatriculer.

La FBVA regrette d’avoir été mise devant le fait accompli et que l’absence de mesures transitoires pénalisera les vrais collectionneurs de véhicules anciens. Elle constate également que la régionalisation de ces matières rend plus difficiles ses démarches.

Mais la messe n’est pas encore dite et la FBVA continue à étudier les éventuelles démarches qu’elle pourra encore entreprendre.


NEWS 12-nov-2015 : voici exemples de la problématique des ancêtres 25-30 ans en Wallonie

Qu’est ce qui va changer ?

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