Un nouveau projet pour le statut d’ancêtre

Benoît Piette    2016-01-02 13:38:21   

L’Europe a défini le statut d’ancêtre à 30 ans.
La Belgique devra donc s’y conformer, mais d’autres aspects sont susceptibles d’être revus comme par exemple le contrôle technique et la fiscalité qui a été transférée aux régions...

Devant ces futures échéances, la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA) n’est pas restée inactive et se devait de réagir en présentant son projet de statut.
Voici, in extenso, son esquisse :


INTRODUCTION

Depuis le 01/07/2013, Le nouveau statut ancêtre, demandé par la FBVA depuis 2006, a été mis en application.
Nous rappelons ci-après les raisons évoquées à l’époque pour modifier l’ancien statut ancêtre :
· législation pas adaptée au parc d’ancêtres (l’ancien texte datait du début des années ’70)
· conditions d’usage non clairement définies
· beaucoup de soucis avec les services de police vu l’interprétation différente des conditions d’usage
· problèmes avec les compagnies d’assurances
Suite à nos démarches début 2015 auprès du cabinet de Madame Galant, Ministre Fédérale de la Mobilité et au débat qui s’est tenu à Autoworld le 13/08/2015, il est évident que la FBVA est demandeuse de revoir le statut ancêtre.
Ci-après la vision de la FBVA pour le futur du véhicule ancien.

ÉVALUATION NOUVEAU STATUT ANCÊTRE

Le nombre d’amateurs de véhicules anciens est en augmentation ces dernières années.
Raisons :
-  suite à la crise économique, certains amateurs préfèrent investir dans un véhicule ancien qui garde sa valeur au lieu de laisser l’argent sur un compte d’épargne
-  suite aux médias (nombreuses ventes aux enchères avec des prix, parfois, incompréhensibles)
-  suite aux événements organisés (Cars & Coffee, Zoute Grand Prix, bourses, ...)
-  suite au travail proactif et de communication de la FBVA au niveau du lobbying, activités, ...
-  ...

Les chiffres

Le nombre de véhicules anciens qui ont atteint 25 ans a également augmenté.
Actuellement la DIV enregistre +/- 356.000 véhicules de plus de 25 ans.
Mais il faut savoir que beaucoup de ces véhicules sont encore utilisés journellement à des fins professionnelles comme :
-  remorques utilisées dans le secteur du transport professionnel
-  tracteurs agricoles en usage professionnel (plaques rouge type ’G-L’)
-  camions utilisés dans le secteur du transport professionnel
-  des bulldozers sur des chantiers
-  ...
Le nombre de véhicules en plaque O est actuellement de ± 58.000 véhicules.
Ce nombre augmentera dans les mois à venir vu que depuis octobre 2014, les motocyclettes peuvent être immatriculées avec une plaque ’O’ en usage oldtimer et bientôt les cyclomoteurs s’y ajouteront dont le nombre n’est pas connu mais estimé à ± 100.000 engins.

Importation véhicules Pays-Bas

La Belgique, ainsi que l’Allemagne et le nord de la France, ont été victimes d’une nouvelle législation introduite aux Pays-Bas depuis le 01/01/2014. Avant cette date, il n’y avait pas de taxe de circulation pour les véhicules anciens de +25 ans d’âge aux Pays-Bas.
Les autorités ont décidé d’augmenter l’âge du véhicule ancien, uniquement pour des raisons fiscales, vers 40 ans. Les véhicules de moins de 40 ans devaient immédiatement payer une taxe allant jusqu’à 2.000 EUR par véhicule.

De ce fait, les véhicules de moins de 40 ans sont arrivés sur le marché à un prix attractif et ont été achetés par une majorité de personnes qui ne s’intéressent pas au patrimoine du véhicule ancien mais qui simplement avait envie de rouler à moindre prix (= les abus).

Les abus

Des abus ont toujours existé, même avant l’introduction de la plaque ’O’ en 1999 et même avant l’ancien statut ancêtre introduit en 2013.
Les abus existeront toujours, non seulement quant à la législation des ancêtres mais également au niveau du code de la route (journellement il y a des conducteurs qui roulent plus vite que 120 km/h sur les autoroutes, ...). La FBVA souhaite également combattre ces abus et signale, à nouveau, qu’une première démarche aurait été d’introduire le contrôle technique périodique.

Mais il faut combattre les abus tous ensemble :
-  la FBVA en communiquant avec ses amateurs
-  les clubs qui ont un contrôle social sur leurs membres
-  les services de l’ordre
-  les différentes autorités (SPF Mobilité, GOCA, Régions, ...)

Il est difficile de chiffrer le nombre d’abus mais selon les enquêtes organisées au niveau national et international, nous pouvons conclure que cela ne dépasse pas les 5% des véhicules anciens.

La plupart des amateurs n’ont pas changé leur comportement quant à l’utilisation de leur véhicule ancien suite au nouveau statut ancêtre.
Il ne faut donc pas pénaliser les 95% amateurs qui sont des vrais amateurs du véhicule ancien, ni les jeunes qui désirent entrer dans le monde du véhicule ancien.

Impact économique

Dans les futurs négociations, il ne faut surtout pas oublier l’impact économique suite au mouvement du véhicule ancien. Beaucoup de personnes sont actives dans le secteur professionnel pour effectuer des réparations, des restaurations, ... puisque nous constatons que de plus en plus d’amateurs ont un véhicule pour le loisir mais ne s’y connaissent pas en mécanique.
Également le nombre d’activités organisées par les clubs qui visitent des musées, des événements culturels, des restaurants, hôtels, ... et qui consacrent pas mal d’argent à ce genre d’activités.

CONCLUSIONS FBVA

La FBVA marque son accord sur le fait :
-  qu’il faut augmenter l’âge du véhicule ancien vers 30 ans ;
-  qu’il est nécessaire de créer des catégories de véhicules anciens (ce qui était son premier projet en 2006 ;
-  qu’il faut protéger les vrais amateurs de véhicules anciens ;
-  qu’il faut combattre les abus ;

mais aussi
-  qu’il faut encourager les jeunes amateurs ;
-  qu’il ne faut pas pénaliser les vrais amateurs (95%) ;
-  qu’il faut améliorer l’état technique des véhicules anciens ;
-  qu’il faut améliorer la sécurité routière ;
-  qu’il faut revoir la fiscalité automobile ;
-  qu’il faut protéger les véhicules dans leur état d’origine ;
-  qu’il faut que la FBVA soit impliquée, d’une façon ou l’autre, dans les demandes d’immatriculation pour combattre les faux ancêtres (récemment construits)

L’âge du véhicule ancien

Les 30 ans sont définis dans une directive européenne 2014/45/EU où pour la première fois une définition sur le véhicule historique a été publiée.
Nous reprenons quelques extraits de cette directive au sujet du véhicule ancien :

(13) Les véhicules présentant un intérêt historique sont réputés préserver le patrimoine de l’époque à laquelle ils ont été construits et être rarement utilisés sur la voie publique. Il convient dès lors de permettre aux États membres de déterminer la périodicité du contrôle technique pour ces véhicules. Il devrait également appartenir aux États membres de réglementer le contrôle technique pour les autres types de véhicules spécialisés.

Chapitre 1, article 2 point 2
2. Les États membres peuvent exclure de l’application de la présente directive les véhicules suivants, immatriculés sur leur territoire :
-  véhicules exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que véhicules qui n’utilisent pas, ou presque pas, les voies publiques, comme les véhicules présentant un intérêt historique ou les véhicules de compétition,

7) « véhicule présentant un intérêt historique » : tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des conditions suivantes :
-  il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans,
-  son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union ou nationale, n’est plus produit,
-  il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;

Notre fédération est d’avis de se conformer à cette définition, c’est à dire passer à 30 ans. Chaque véhicule mérite d’être protégé, âgé de 10 ans ou de 75 ans. Chaque véhicule construit contribue à l’amélioration d’une nouvelle technologie et fait partie de l’histoire du véhicule qui a débuté en 1891 avec le moteur à explosion.

Nous vivons actuellement dans un monde où les véhicules sont de plus en plus détruits, ce qui veut dire que dans 10 à 20 ans beaucoup de véhicules ’de la production de masse’ auront disparu. Et les quelques véhicules collectionnés auront à ce moment-là une valeur de collection.

Pour la FBVA la marque et/ou type de véhicule n’a aucune importance, puisque ce n’est pas le véhicule qui abuse du statut ancêtre mais bien le propriétaire qui roule avec ce véhicule.

Aussi bien une Audi Quattro, Volkswagen Golf, Honda Camino, ... qu’une Lamborghini ou Aston Martin, a le mérite d’être collectionné par les vrais amateurs de véhicules anciens. La preuve existe déjà à Autoworld où ce genre de véhicules est exposé et où le public est demandeur de cette gamme de véhicules.

Actuellement moins de 5.500 véhicules d’avant-guerre sont encore immatriculés en Belgique. Ce qui prouve que le mouvement est en train de se déplacer petit à petit.

PROPOSITIONS DE LA FBVA

1. Pour remédier aux abus
2. Pour contribuer à la sécurité routière
3. Pour combattre la fraude fiscale
4. Pour encourager la jeunesse à participer dans le mouvement des véhicules anciens
5. Pour protéger les vrais amateurs de véhicules anciens
La FBVA propose le présent projet comme un projet unique au monde, moderne, sévère, ...

1. Usage du véhicule ancien
La FBVA est d’avis de ne pas modifier les conditions d’usage du véhicule ancien comme décrit dans le statut ancêtre du 01/07/2015

2. Création de catégories

En Général
Le projet serait d’application sur tous les véhicules anciens !

Pour chaque catégorie proposée, l’intervention de la FBVA, d’une façon ou l’autre, et ce avant immatriculation, devrait être nécessaire. L’idée serait de créer une vignette (ci-après appelée provisoirement Oldtimer Pass) , correspondant à la catégorie du véhicule et appliquée sur le formulaire rose de demande d’immatriculation. Cette vignette serait délivrée par un organisme indépendant constitué des Fédérations UPEX - GOCA et la FBVA.

Catégorie YOUNGTIMER

= véhicule avec un intérêt potentiel pour devenir un véhicule historique

Caractéristiques :
· Applicable aux véhicules à partir de 20 ans
· Création d’une plaque minéralogique type Y-AAA-001 (éventuellement couleur différente)
Conditions pour pouvoir obtenir ce genre d’immatriculation :
-  vignette Oldtimer Pass
-  contrôle technique annuel, à l’exclusion des motocyclettes, cyclomoteurs, véhicules agricoles
-  certificat de conformité obligatoire (pas de modifications autorisées au véhicule, ni tuning)
-  dégressivité fiscale par tranche d’âge

Avantages :

-  encouragement de la jeunesse => il s’agit d’une reconnaissance visible pour ces jeunes amateurs (fierté)
-  renouvellement du parc automobile => ceux qui n’ont pas de véhicule à usage journalier devront soit payer une taxe pleine, soit changer de véhicule pour un plus moderne
-  moins d’abus => le fait d’obtenir une vignette démotivera les non-amateurs de véhicules anciens à faire cette démarche + conséquences financières
-  Protection des véhicules d’un intérêt potentiel => les vrais collectionneurs sauvegarderont ce genre de véhicules pour le futur

Catégorie OLDTIMER

Caractéristiques :
- Applicable aux véhicules à partir de 30 ans
- La plaque minéralogique actuelle type O-AAA-001

Conditions pour pouvoir obtenir ce genre d’immatriculation :
- vignette Oldtimer Pass
- contrôle technique tous les trois ans pour les véhicules à partir de 1950, à l’exclusion des motocyclettes, cyclomoteurs, véhicules agricoles.
- Dispense totale pour les véhicules d’avant 1950.
- Le contrôle technique périodique, matière régionalisée, permettra ; de régulariser les véhicules toujours immatriculés en plaques normales qui ne passent jamais le contrôle technique et qui sont en fait en défaut d’immatriculation avoir un suivi exact du nombres de kilomètres parcourus ; d’éliminer les ancêtres non entretenus ; d’améliorer l’état technique des véhicules anciens contribuera à la sécurité routière
- certificat de conformité non obligatoire mais avec une série de modifications autorisées
- fiscalité forfaitaire

Avantages :
- moins d’abus => le fait d’obtenir une vignette de la FBVA démotivera certains non-amateurs de véhicules anciens + conséquences financières
- Contrôle périodique tous les 3 ans
- Contribution à l’amélioration de la sécurité routière
- Remise en état des véhicules anciens non entretenus ou bien la vente de ces véhicules vu le coût pour les remise en état.
- les vrais collectionneurs sauvegarderont ce genre de véhicules pour le futur
Liste des modifications autorisées pour l’immatriculation en catégorie OLDTIMER (sous réserve des négociations)
Cette liste, qui pourra être modifiée selon les cas rencontrés, est basée sur l’expérience de notre fédération et sur ce qui avait été autorisé dans le passé par la législation.
-  remplacer les freins à tambours par des freins à disques
-  remplacer les freins à câbles par des freins hydrauliques
-  changement de moteur (même type de carburant) avec une autorisation d’augmenter la puissance de max 25% (ne pas changer un 1200 cm³ par un 2000 cm³)
-  remplacer la boîte de vitesses
-  échappement en INOX
-  ajoute d’un arceau de sécurité
-  remplacer les sièges d’origine par des sièges baquets à condition d’utiliser les points d’encrages d’origine
-  ajouter des ceintures de sécurité à condition d’utiliser les points d’encrages d’origine
-  Modifier un véhicule "conduite à droite" en "conduite à gauche"
-  Modifications/changement châssis avec autorisation du constructeur ou son représentant
-  Pneumatiques : diagonal => radial
-  ajoute Powersteering (direction assistée)
-  suspension, amortisseurs réglables, ...
-  ....

Catégorie HERITAGE

Caractéristiques  :
· Applicable aux véhicules à partir de 50 ans
· La plaque minéralogique type H-AAA-001

Conditions pour pouvoir obtenir ce genre d’immatriculation :
- Vignette Oldtimer Pass
- Contrôle technique tous les trois ans pour les véhicules à partir de 1950, à l’exclusion des motocyclettes, cyclomoteurs, véhicules agricoles.
Dispense totale pour les véhicules d’avant 1950. Le contrôle technique périodique, matière régionalisée, permettra de régulariser les véhicules toujours immatriculés en plaques normales qui ne passent jamais le contrôle technique et qui sont en fait en défaut d’immatriculation avoir un suivi exact du nombre de kilomètres parcourus ; d’éliminer les ancêtres non entretenus ; d’améliorer l’état technique des véhicules anciens contribuera à la sécurité routière
- certificat de conformité non obligatoire mais avec très peu de modifications autorisées
- fiscalité zéro

Avantages  :

· pas d’abus vu l’âge de minimum 50 ans
· Contrôle périodique tous les 3 ans pour les véhicules à partir de 1950
· Contribution à l’amélioration de la sécurité routière
· Remise en état des véhicules anciens non entretenus ou la vente de ces véhicules vu le coût pour les remise en état.
· les propriétaires de véhicules modifiés feront le nécessaire pour remettre en état d’origine leur ancêtre en vue d’obtenir une plaque ’H’ (Heritage) et les vrais collectionneurs sauvegarderont ce genre de véhicules pour le futur.

Liste des modifications autorisées pour l’immatriculation en catégorie HERITAGE (sous réserve des négociations)

-  changement de moteur même type de carburant et selon les spécifications d’origine
-  remplacer la boîte de vitesses selon les spécifications d’origine
-  échappement en INOX
-  Modifications d’époque
-  Modifications/changement châssis avec autorisation du constructeur ou son représentant
-  Pneumatiques : diagonal => radial

Catégorie O-X (catégorie d’exception)

Plusieurs véhicules sont actuellement bloqués depuis le passage au GOCA pour un problème d’identification comme certains Kit Cars sur base d’un châssis VW d’avant le 15.06.1968. De même pour des véhicules trop modifiés comme les Hot Rods, répliques, ...

La FBVA demande que ces véhicules soient immatriculés sous une plaque O-XAA-001 de couleur différente. Il s’agit des véhicules de plus de 30 ans parfois fortement modifiés où pourvus de Kits vendus à l’époque, mais qui répondent aux conditions techniques pour circuler sur la route. La problématique d’identification ne devrait pas être un obstacle pour ce genre d’amateurs, pour autant que nous puissions les immatriculer correctement :

Par exemple : Ford - Kit Car Robin Hood, ce qui veut dire que le véhicule est basé sur un n° de châssis de la marque Ford mais avec un kit Robin Hood

ou

Par exemple : VW - Kit Car Lamborghini, ce qui veut dire que le véhicule est basé sur un n° de châssis de la marque Volkswagen mais avec un look Lamborghini
Caractéristiques :
· Applicable aux véhicules à partir de 30 ans
· La plaque minéralogique type O-XAA-001 (éventuellement de couleur différente)

Conditions pour pouvoir obtenir ce genre d’immatriculation :
· vignette Oldtimer Pass
· contrôle technique tous les trois ans pour les véhicules à partir de 1950
· fiscalité forfaitaire

Avantages  :
-  pas d’abus
-  Contrôle périodique tous les 3 ans pour les véhicules à partir de 1950, dispense totale pour les véhicules d’avant 1950
-  Contribution à l’amélioration de la sécurité routière
-  nettoyer le parc automobile et scinder les vrais oldtimers des fausses oldtimers

MESURES TRANSITOIRES

Au moment où le nouveau statut ancêtre serait mis en application il faudrait tenir compte des mesures transitoires pour ce qui concerne l’âge du véhicule.
La FBVA propose que les véhicules actuellement immatriculés de plus de 25 ans et qui n’ont pas encore atteint l’âge de 30 ans, devraient rester immatriculés comme ancêtres aux conditions actuelles, c’est-à-dire maintien de la plaque O, maintien de la fiscalité forfaitaire.

RAPPEL

La FBVA signale que :

Ceci est un projet et rien n’a été décidé
Nous devons protéger ensemble l’image du véhicule ancien nous devons protéger le vrai amateur du véhicule ancien
La FBVA demande de diffuser uniquement ses communiqués
Vos suggestions peuvent être envoyées au secrétariat de la FBVA qui vous tiendra au courant des négociations

La FBVA

Info : sec@bfov-fbva.be
T. 0495/38.98.12
F. 016/53.78.20
www.bfov-fbva.be

Adresse de correspondance :
FBVA asbl
BP 48
3130 Begijnendijk

Vos commentaires

  • Le 7 janvier 2016 à 14:23, par Jacquet Claude En réponse à : Un nouveau projet pour le statut d’ancêtre

    Le projet de contrôle technique pour nos voitures anciennes est une véritable aberration.Il est parfois impossible de trouver certaines pièces de rechange. Le problème se complique encore dans le cas de voitures produites en peu d’exemplaires.Ce CT éliminera de manière naturelle les voitures ayant un problème de direction ou de freins ou d’amortisseurs ou ...........Combien d’accidents graves sont imputés à des voitures anciennes ? 0,001 % ?Effacez cela de vos projets !

  • Le 17 septembre 2016 à 21:42, par jean nortel En réponse à : Un nouveau projet pour le statut d’ancêtre

    +1 tout à fait d’accord. D’abord, le CT c’est la mafia. Après, si le véhicule est en cours de restoration, impossible de le présenter au ct puis parfois on met plusieurs mois pour trouver une pièce et le véhicule ne peut pas rouler pour cette raison. Cette proposition est donc totalement irréaliste. Je serais également opposé à la vignette "oldtimer", une étape supplémentaire dans un procésus d’immatriculation déjà long. Vous devriez plutôt militer pour le maintien du SP95 aux pompes en 2017 !! Bizarrement, on ne vous entend pas à ce sujet qui est vraiment important d’ailleurs ! Hors de question pour moi de mettre du SP98 (20 centimes plus chère le litre !) C’est du vol tout simplement.

  • Le 10 juillet 2017 à 19:21, par massimo En réponse à : Un nouveau projet pour le statut d’ancêtre

    hahaha....je n ai pas l impression que la fbva soit avec nous !! loin de la meme !! ils veulent des autos nikel comme neuve...et byebye tout le reste,Le CT est un piege....parfois je parcours 100 km en un an et je devrais repasser au CT ? pk ? pour qu on m enumere les meme probleme d une auto de 1952 auquel personne ne sait rien faire !! jusqu au jour ou on me dira : vous ne roulez plus !! autre details,les proto buggy cox et autre pontiac ferrari en kit en plaque x....ces pauvres gens vont se retrouver avec des autos invendables et refusée au Ct !!!

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