Cette réglementation concerne différents types :

– les véhicules de service de taxi, les véhicules de location avec chauffeur,
– les motocyclettes (motos),
– les véhicules ancêtres (oldtimers),
– les remorques,
– les plaques internationales (appelées plaques – 8 ).

Le premier chiffre index sur la plaque n’est plus utilisé lorsqu’une nouvelle immatriculation est attribuée suite à une demande d’immatriculation d’un autre véhicule ou pour un autre titulaire, ou pour la réimmatriculation du même véhicule pour le même titulaire sous une nouvelle plaque.

C’est également le cas pour une demande de transfert de plaque, de duplicata de plaque abîmée : une nouvelle plaque avec le nouvel index est automatiquement attribuée.
Si la transaction concerne le même véhicule, le même titulaire et la même plaque (ex : correction de données techniques sur le certificat d’immatriculation, prolongement de la validité d’une plaque internationale- 8), le demandeur peut, en principe, conserver sa plaque, sauf s’il s’agit d’une plaque sans index (ex : AAA-001) et donc sans symbole ni format européens.

Les index 1 ou 2 pour les catégories précitées sont remplacés respectivement par les lettres :

– T pour les taxis (ex : T-XAA-001 et T-LAA-001 pour la location avec chauffeur),
– M pour les motos (ex : M-AAA-001),
– O pour les ancêtres (ex : O-AAA-001),
– Q pour les remorques (ex : Q-AAA-001)
– L’index 8 des plaques internationales est remplacé par l’index normal 1 pour les voitures et par l’index M pour les motos.
Pour les cyclomoteurs et les quadricycles légers circulant sous plaque internationale, l’index S est également prévu.
La plaque conserve toutefois son caractère temporaire.

Toute cette réglementation ne concerne que les nouvelles immatriculations !
Si le véhicule est déjà immatriculé, il n’est pas question de changer de plaque !

Le nouveau statut ancêtre pour les motos est dorénavant d’application.
Les propriétaires qui désirent immatriculer la moto sous le nouveau statut ancêtre recevront une plaque du type M-AAA-001 avec une vignette ’Oldtimer’ de couleur rouge.

Sources : SPF Mobilité