TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

Bob d’Automag    2008-03-06 15:41:10   

Le parlement belge vote une nouvelle taxe pour nos ancêtres ...


Des milliers de voitures concernées par la mesure du cabinet Daerden.

Le cabinet du ministre rappelle " Notre but, c’est que les Wallons roulent dans des véhicules qui polluent moins" ...

Suivant cet article de presse de nos collègues de la DH, cette fameuse taxe pourrait bien venir affubler nos ancêtres, il est temps de réagir !

article de presse DH 05 mars 2008

Le groupe des véhicules de plus de 20 ans représente en Belgique environ 3% du parc automobile. Ces véhicules seront concernés par l’Eco-Malus, par contre on ne peut supposer que de tels véhicules émettent davantage de CO2 que les véhicules moins âgés ...

Une telle augmentation de la taxe (on parle de 1700% d’augmentation !!!) ne se justifie pas car la quasi totalité de ces autos sont des véhicules de collection, détenus et entretenus par des passionnés, qui ne sont pas destinés à un usage régulier sur la route.

Il y a ici un patrimoine automobile à préserver, un hobby à conserver et une immense Passion avec un grand "P" à garder Libre !

Si vous aussi vous désirez manifester votre mécontentement, vous pouvez le faire sous cet article, mais mieux encore est de signer "la pétition contre la taxe ancêtre" en suivant le lien ci-dessous.


Le Parlement wallon a approuvé hier (5 mars) le projet de décret instaurant un éco-malus sur les voitures en fonction de leur émission de CO2, la taxe entrera en vigueur le 1er avril. Les propriétaires de voitures de plus de 25 ans, les plus polluantes donc, devront s’acquitter d’une taxe. Si le véhicule émet plus de 195 grammes de CO2/km, un

Projet de décret sur la création d’un eco-malus sur les émissions de CO2

malus allant de 100 à 1.000 euros complétera le montant de la taxe de mise en circulation.

le carburant, une menace ??

La FBVA tient à rassurer ses membres !

Suite à la diffusion des informations sur la décision du gouvernement wallon au sujet de l’Eco-Malus et l’Eco-Bonus, nous voudrions calmer les esprits car nos ancêtres de plus de 25 ans d’âge ne sont pas concernés actuellement par cette nouvelle législation. Ci après l’explication.

ECO-BONUS, Bonus = avantage

Qui est bénéficiaire de l’Eco-Bonus ?

Le bénéficiaire de l’Eco-Bonus est la personne physique domiciliée en Région wallonne qui acquière ou remplace un véhicule automobile et qui le met en usage.

Quel véhicule automobile ?

Sont considérés par l’Eco-Bonus, les véhicules neufs et d’occasion.

Sont exemptés de cet avantage, les véhicules considérés fiscalement comme « camionnettes » c’est à dire : les véhicules de type ‘pick-up’ avec cabine unique ; les véhicules de type ‘pick-up’ avec double cabine ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec une seule rangée de sièges ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec deux rangées de sièges, ainsi que les véhicules munis d’une marque d’immatriculation ‘EUR’, ‘CD’, des plaques commerciales et des plaques transit.

Quel sera le montant de l’Eco-Bonus ?

Pour calculer le montant de l’Eco-Bonus, on distingue les deux cas suivants :

  • a)Il s’agit d’un remplacement d’un véhicule automobile

Dans ce cas on compare les émissions CO2, du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions CO2 du véhicule automobile qui est remplacé.

  • b)Il s’agit d’une première acquisition

Dans ce cas on compare les émissions CO2 du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions de CO2 de la moyenne des véhicules automobiles mis en circulation. Cette moyenne est fixée à 160 g de CO2/km.

Comment connaître les émissions CO2 d’un véhicule automobile ?

Pour les véhicules automobiles récents, les émissions CO2 peuvent être retrouvées sur le certificat de conformité (COC).

Si les émissions CO2 ne figurent pas sur le certificat de conformité (COC), les émissions de CO2 du véhicules automobile sont présumées être le résultat de l’application de la formule suivante :

  • Pour les véhicules fonctionnant à l’essence : émissions de CO2 = FC x 23,9
  • Pour les véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4
  • Pour les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié : émissions de CO2 = FC x 17,0

FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra urbain par litre par 100 km

Si on ne dispose pas de données sur la consommation moyenne (FC) comme dans le cas des véhicules automobiles mis en circulation depuis plus de 25 ans au moment de leur mise en usage, les émissions de CO2 du véhicule sont présumées être :

  • Pour les véhicules fonctionnant à l’essence : 195 g/km
  • Pour les véhicules fonctionnant au gazole : 186 g/km

Conclusion !

L’Eco-Bonus n’est pas d’application pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge, comme vous pouvez le constater dans le tableau en annexe.

ECO-MALUS, Malus = désavantage

L’Eco-Malus fera partie de la taxe de mise en circulation.

En Wallonie, la taxe de mise en circulation serait due, pour les voitures et voitures mixtes en usage par une personne physique domiciliée en Région wallonne en raison de deux composantes :

  • La première étant basé sur la puissance du moteur exprimé en chevaux fiscaux, soit en kilowatts ;
  • La seconde, appelée Eco-Malus

Qui est redevable de l’Eco-Malus ?

La personne physique domicilié en Région wallonne qui acquiert ou remplace un véhicule automobile et qui le met en usage.

Quel véhicule automobile ?

Comme véhicule automobile sera considéré une voiture et une voiture mixte. Comme dans le cas de l’Eco-Bonus, aussi bien les véhicules neufs et d’occasion sont concernés. Les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes peuvent être soumis à un Eco-Malus à l’exception entre autres des vrais véhicules utilitaires légers. Sont donc exclus les véhicules considérés fiscalement comme camionnettes, c’est-à-dire : les véhicules de type ‘pick-up’ avec cabine unique ; les véhicules de type ‘pick-up’ avec double cabine ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec une seule rangée de sièges ; les véhicules du type ‘fourgonnette’ avec deux rangées de sièges.

Quel serait le montant de l’Eco-Malus ?

Comme dans le cas de l’Eco-Bonus on distinguerait deux cas pour calculer le montant de l’Eco-Malus :

  • a) Il s’agit d’un remplacement d’un véhicule automobile

Dans ce cas, on compare les émissions CO2 du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émissions CO2 du véhicule automobile remplacé.

  • b) Il s’agit d’une première acquisition

Dans ce cas, on compare les émissions CO2, du véhicule automobile qui est mis en usage par rapport aux émission de CO2 de la moyenne des véhicules automobiles en circulation. Cette moyenne est fixée à 160 g/km

Comment connaître les émissions CO2 d’un véhicule automobile ?

Idem Eco-Bonus

Conclusion !

L’Eco-Malus n’est pas d’application pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge, comme vous pouvez le constater dans le tableau en annexe.

Note de la FBVA :

Nous sommes à l’abri pour l’instant mais nous devons également penser à nos futures anciennes qui vont atteindre 25 ans dans 10, 20 ou 25 ans, car pour ces véhicules le taux d’émissions de CO2 est connu par les constructeurs et automatiquement par les instances et pouvoirs officiels.

Peeter Henning
Secrétaire FBVA

Pour consulter le tableau avec les tarifs

Vos commentaires

  • Le 6 mars 2008 à 15:47, par Bob d’Automag En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    combien de fois a-t-on entendu, (de la bouche de politiciens de toutes couleurs), que la pression fiscale avait atteint un sommet insupportable ?

  • Le 6 mars 2008 à 15:48, par Bob d’Automag En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    Honteux.
    Il faut tous se mobiliser contre cette taxe. nous sommes garants d’un patrimoine historique et la plupart des voitures dites de collection ne font que 200 à 1000 kms par an !!!!Je suis curieux de voir dans quel véhicule roule monsieur Daereden entre le parlement et le bistrot.

  • Le 6 mars 2008 à 15:48, par Bob d’Automag En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    messieurs les décideurs, vous irez bientôt à pied, puisque bientôt les chaussures vont l’être si on vous suit.
    arrêtons de casser tout pour boucler des budgets. Taxer le plaisir des gens, c’est vraiment tomber bas. il ne reste plus qu’à taxer la bêtise.
    Castiaux Philippe

  • Le 7 mars 2008 à 08:04, par MICHEL THOMAS En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    Français et européen, je suis de tout coeur avec vous dans la lutte contre toute taxe pouvant frapper injustement nous jouets préférés

  • Le 7 mars 2008 à 08:33, par daniel Leclercq En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    Taxer une "minorité poluante" c’est un scandale ! En plus, ce n’est même pas prendre soin de la planète, car c’est nous dire ouvertement que si on paie, on a le droit de détruire la planète.
    Pourrait-on taxer les politiciens sur leur connerie, au moins cela rapporterait gros dans les caisses de l’état, d’autant que la connerie ca coûte cher !

  • Le 7 mars 2008 à 12:13, par PéBé En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    Taxer la bêtise, oui l’idée est bonne mais combien de temps faudra t-il au gouvernement pour se décider ? Certainement très longtemps vu la bêtise de nos sinistres ministres...

  • Le 7 mars 2008 à 15:21 En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    Qui pollue le plus ?
    Moi,avec une mercedes C180 de 1995,qui parcourt 8.OOOkm par an ou Vous,les politiciens, qui parcourrez de 70.000 à 100.000 km ?????
    Surtout que vous nous avez taxe sur la non-diminution des prix du carburant les deux dernières années. J-P JACQUES

  • Le 7 mars 2008 à 15:25, par tiennedaille En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    Ce n’est pas vrai que les véhicules de ^plus de 25 ans ne paieront pas d’eco-malus car des données constructeurs sont disponibles pour certaines marques(par ex.VW modèles 82-83)auprès de la Febiac,la formule n’est donc pas d’application et vous payez !!!

  • Le 7 mars 2008 à 18:48, par Moriau Philippe En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    Michel,oublie un peu cette petite minorité de collectionneurs passionnés,qui n’emm...personne,chacun son petit hobby,c’est pas à toi qu’on va la faire...Amitiés Philippe Moriau

  • Le 9 mars 2008 à 14:25, par belgique pourrie !! En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    la belgique deviens vraiment un pays de fou ! maintenant les gens qui travail dur vont devoir vraiment ce privé de tout meme de leur passion la plus chere pq ?? pour payer tous ces gens qui profite de notre systeme trop bien fait ! qui vide les caisses a longueur d années !!

  • Le 10 mars 2008 à 17:32 En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    plutot que de s’en prendre aux collectionneurs et autres passionnés de voitures anciennes, personne ne parle des avions, bateaux et autres poids lourds qui eux roulent et polluent tous les jours. J’ai même entendu dire que certains ont acheté des permis de polluer avec la bénédiction de notre ami Michel.

  • Le 10 mars 2008 à 17:38 En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    quand la population va t’elle enfin se réveiller et rappeler à nos chers dirigeants qu’ils ne sont que nos mandataires et non nos décideurs. C’est la population qui doit être consultée afin de prendre les décisions qui s’imposent . Depuis trop longtemps maintenant ils nous considerent comme leurs esclaves et tous les moyens sont bons pour faire le transfert des revenus de notre travail vers leurs poches sans fonds.

  • Le 10 mars 2008 à 18:52, par salocin42 En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    peut-etre que nos ministrable ont aussi l’intention de taxer les véhicules performant de nos forces armées et des corps de pompiers qui n’ont pas le sous pour en acquérir de nouveaux.De plus il faudrait peut-etre que nos ministres roulent eux meme dans des véhicules moins polluants afin de montrer l’exemple....
    Au lieu de se pavaner dans des voitures dont seul quelques priviliégié peuvent se permettre afin de diminuer une partie de de leurs impots.De plus il serait interessant de taxer nos amis agriculteur sur les emanations de GAZ a effet de serre que produisent leurs bravent animaux,bref soyont sérieux laisser les passionnés en paix nous ne sommes demandeur de rien.
    Maintenant si vous voulez des idées pourquoi ne pas mettre la pinte a 5Euro et le paquet de cigarettes A 12.5 cela aiderais l’etat a renflouer ces caisses et a d’autre de retrouver un meilleur teint et une élocution moins évasive...

  • Le 24 mars 2008 à 12:01, par mlav En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    La suppression de 50 % de nos politiciens serait nettement plus rentable que toutes les nouvelles taxes

  • Le 11 septembre 2008 à 14:02 En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    C’est pas pire qu’en france, rassurez vous !

    Site perso : prévisions météorologiques

  • Le 10 août 2011 à 08:41, par phil dufourg En réponse à : TAXE : le Malus de Daerden amène le Crash !

    de grace ! arrètez de payer ! et de voter pour cette bande de...!phil

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