Un contrôle technique pour les ancêtres en Wallonie

Un contrôle technique pour ancêtres ?
Ce n’est pas mauvais, que du contraire, d’ailleurs la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA) est demandeuse depuis des années...

Dans ce cadre, elle a négocié avec les trois Régions quant au futur contrôle technique des véhicules anciens. Comme leurs avis se sont avérés différents, la FBVA s’échine à trouver une règlementation uniforme où les régions y trouveront leur compte.


La FBVA, en collaboration avec le GOCA, a organisé, à de multiples reprises, des journées libres où les amateurs pouvaient se présenter spontanément avec leur ancêtre afin de vérifier l’état de ceux-ci.

Les statistiques ont démontré que la majorité des véhicules ne correspondaient pas aux normes techniques exigées pour les ancêtres.
Les défaillances rencontrées se situaient principalement au niveau des feux, des freins et de la suspension.

Ces constats étaient, pour la plupart, facilement réparables et les propriétaires des oldtimers présentés ont été ravi de ce genre d’initiative.

Régionalisation des pouvoirs

Depuis que le contrôle technique a été régionalisé , et que chaque région peut donc définir les conditions de mise en place d’un contrôle technique pour tous les véhicules, en définir la périodicité, et même bien plus...

Cette régionalisation des pouvoirs implique automatiquement des règlementations qui ne sont plus les mêmes pour l’entièreté de la Belgique.
Pour rappel, depuis 2016, il existe une différence en matière de taxation des véhicules anciens...

La FBVA a toujours revendiqué une périodicité de 3 à 5 ans, selon l’âge et/ou l’état du véhicule en ce qui concerne les modifications apportées ou non.

Exposé des démarches de la FBVA :

Le 20 septembre, la FBVA a été invitée au cabinet du ministre Di Antonio, afin d’y recevoir un premier projet d’arrêté du Gouvernement Wallon. Elle a été confrontée avec un premier texte dans lequel un contrôle technique périodique est proposé tous les deux ans , sans faire la distinction entre des véhicules d’origine ou pas.

Le 08 octobre, un courrier a été envoyé au ministre concerné afin de lui rappeler la position de la FBVA et en demandant des détails quant à la façon de contrôler les véhicules dans le futur.

Le 17 octobre, le ministre renvoie, par courrier normal, un accusé de réception, stipulant que son collaborateur en assurera le suivi.

Le 24 octobre, une nouvelle réunion se tient au cabinet du ministre Di Antonio, en présence des membres du GOCA, sans que la FBVA y ait été invité, et où, entre autres, le sujet du contrôle technique des véhicules anciens est abordé.

La FBVA envoie à tous les invités une copie de sa lettre du 08 octobre afin qu’ils puissent tenir compte de ses revendications.

Le 25 octobre, la FBVA reçoit un mail du SPW Mobilité Voies Hydrauliques indiquant :

“Les propositions défendues par votre fédération et autres remarques reprises dans votre courrier daté du 8/10/2017, et par ailleurs déjà présentées lors de la réunion du 20 septembre au cabinet Di Antonio, ont été abordées lors de notre réunion d’hier.

Nous prenons bonne note également de votre proposition de collaboration avec nos services. Nous ne manquerons pas de vous solliciter s’il nous semble opportun de faire appel à votre expertise.”

Le lendemain, le 26 octobre, la FBVA est abasourdie d’apprendre par la Dernière Heure que le ministre Di Antonio annonce le contrôle technique pour véhicules anciens avec une périodicité de deux ans.
Le jour même la fédération a réagi envers le cabinet de monsieur le ministre Di Antonio.

Le lundi 30 octobre, une réponse a été adressé à la FBVA stipulant que la négociation restait toujours possible avant que le projet ne soit définitivement entériné.
En outre, une première modification, à la demande de la FBVA, a entretemps été avalisée : l’exclusion des véhicules à chenilles du champ d’application de la directive...

Les changements envisagés par cet arrêté du Gouvernement Wallon

1. Passage de 25 à 30 ans en ce qui concerne l’âge du véhicule ancien ;

2. Les véhicules de plus que 25 ans avec plaque normale, resteront soumis à un contrôle technique annuel, ce qui veut dire aucun changement pour ces véhicules qui restent aux mêmes normes qu’un véhicule moderne ;

3. Les véhicules, entre 25 et 30 ans déjà immatriculés en plaque O, seront soumis à un contrôle technique annuel, mais selon l’instruction en vigueur actuellement d’application pour passer le contrôle technique avant immatriculation en plaque O ;

4. Les véhicules, de plus de 30 ans en plaque O seront soumis à un contrôle technique tous les deux ans (voir article 19) ;

5. A partir de la mise en vigueur de cet modification de loi, les véhicules de plus de 30 ans qui se présenteront au contrôle technique en vue d’une immatriculation ‘Oldtimer’, recevront automatiquement un certificat de visite pour une période déterminé de maximum deux ans ;

6. Pour les véhicules actuellement immatriculés en plaque O, deux mesures transitoires sont prévues par cet arrêté (voir article 46) en vue de recevoir un certificat de visite avec une périodicité de deux ans, à savoir :
- Les véhicules avec une date de première mise en circulation d’ après le 15.03.1968 , devront se présenter endéans les 18 mois suivant la mise en vigueur du présent arrêté.
- Les véhicules avec une date de première mise en circulation d’ avant le 15.03.1968 , devront se présenter endéans les 24 mois suivant la mise en vigueur du présent arrêté.

A partir de quand cela sera-t-il d’application en Wallonie ?

Il n’y a pas le feu au lac : il s’agit, au stade actuel, toujours d’un projet proposé par le Gouvernement Wallon.

Plonk & Replonk Editeurs ©
https://www.plonkreplonk.ch/

Le projet sera soumis prochainement au CAIN, dont la FBVA fait partie, comme d’autres fédérations professionnelles, et où elle aura encore la possibilité d’émettre son avis.

Par la suite, le projet sera soumis aux autres Régions ainsi qu’au Conseil d’État.

Dès que les avis des diverses instances seront reçus positivement, une publication pourra se faire au Moniteur Belge avec la date de sa mise en vigueur.