Collectif pour le Remboursement des Taxes auto illégales en BE
23 juillet 2008, 11:57, par Guy ANTOINE
Bonjour Messieurs, Mesdames ,
Une initiative qui devrait vous intéresser est la création d’un
collectif exigeant (devant la justice) le remboursement des taxes auto percues illégalement en Belgique . (cad la Taxe annuelle de circulation et la Taxe de Mise en Circulation)
Ces taxes ont déjà été déclarées illégales par le tribunal de Bxl, et ce depuis leur création .
L’inscription est gratuite et vous permettra d’etre tenu au courant des action juridiques
au fur et à mesure qu’elles se dérouleront .
Les actions démarreront dès que le cap des 100 000 inscrits sera dépassé .
Bonjour Messieurs, Mesdames ,
Une initiative qui devrait vous intéresser est la création d’un
collectif exigeant (devant la justice) le remboursement des taxes auto percues illégalement en Belgique . (cad la Taxe annuelle de circulation et la Taxe de Mise en Circulation)
Ces taxes ont déjà été déclarées illégales par le tribunal de Bxl, et ce depuis leur création .
Plus de renseignement sur http://notaxauto.zcat.us
L’inscription est gratuite et vous permettra d’etre tenu au courant des action juridiques
au fur et à mesure qu’elles se dérouleront .
Les actions démarreront dès que le cap des 100 000 inscrits sera dépassé .
Bien à vous
Guy G. Antoine
Voir en ligne : Collectif pour le remboursement des taxes auto percues illégalement en BE